La pension alimentaire : calcul, revision et recouvrement

La pension alimentaire est la contribution versee par un parent a l’entretien et a l’education de son enfant. Son montant, souvent source de tensions entre parents separes, obeit a des regles precises que la loi et la jurisprudence encadrent.

Comment le montant est-il fixe ?

Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension en tenant compte des ressources et des charges de chacun des parents, ainsi que des besoins de l’enfant. Une table de reference, publiee par le ministere de la Justice, sert de repere indicatif mais n’a rien d’automatique : chaque situation est appreciee individuellement.

Le mode de residence de l’enfant (residence alternee ou habituelle chez un parent) influence egalement le calcul, tout comme les frais exceptionnels lies a la sante, la scolarite ou les activites de l’enfant.

La revision de la pension

Le montant fixe n’est jamais definitif. Il peut etre revise en cas de changement significatif de situation : perte d’emploi, augmentation de revenus, evolution des besoins de l’enfant, changement de mode de garde. La revision peut se faire par accord amiable homologue par le juge, ou par une nouvelle saisine en cas de desaccord.

Que faire en cas d’impaye ?

Le non-paiement de la pension alimentaire est un delit d’abandon de famille. Plusieurs voies de recouvrement existent :

• la saisie sur salaire ou sur compte bancaire, par voie d’huissier ;
• le paiement direct aupres de l’employeur du debiteur ;
• l’intermediation financiere par la Caisse d’allocations familiales, obligatoire dans de nombreux cas depuis la reforme recente ;
• le depot de plainte pour abandon de famille en cas de non-paiement persistant.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Un avocat aide a chiffrer une demande de pension adaptee a la realite des ressources et des besoins, negocie ou saisit le juge en cas de desaccord, et met en œuvre les procedures de recouvrement necessaires lorsque la pension n’est pas versee.