Information préoccupante, enquête sociale devant le JAF, MJIE devant le juge des enfants : déroulement, droits des parents, préparation et contestation du rapport.

Placement en urgence (OPP), consultation du dossier, audience, recherche d’un proche, droits de visite, durée du placement, mainlevée et appel : les droits des parents en assistance éducative.

Parents séparés : résidence alternée ou habituelle, droit de visite, pension alimentaire, saisine du JAF, audience, audition de l’enfant, appel et urgences.

Justice pénale des mineurs : juge des enfants, tribunal pour enfants, procédure en deux temps, mise à l’épreuve éducative, droits du mineur et rôle des parents.

Bulletins n° 1, 2 et 3, non-inscription au bulletin n° 2, réhabilitation de plein droit ou judiciaire : comment effacer une condamnation du casier judiciaire.

Audition libre : différence avec la garde à vue, droit de partir, droit au silence, assistance d’un avocat, règles pour les mineurs et suites possibles.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : infractions concernées, déroulement, délai de réflexion, avantages et risques, droits de la victime.

Manifestation, contrôle d’identité, garde à vue : droit à un avocat, à un médecin, à prévenir un proche, règles spécifiques pour les mineurs.

Composition, compétence, appel, nouveautés de la loi du 23 juillet 2026 et droits des victimes : l’essentiel sur la cour d’assises et la cour criminelle départementale.

Comment le montant de la pension alimentaire est fixe, dans quels cas le reviser, et quelles procedures de recouvrement existent en cas d’impaye.